Informations légales
Le site josselin-grange.fr, ses sous-domaines et l'ensemble de son contenu, que ce soient les textes, les sons, les images, les dénominations, les logos sont protégés par le droit d'auteur en vigueur dans la législation française et européenne.
Toute rediffusion, reproduction (sur un support papier ou informatique), résumé des contenus du site, quelles qu'en soient la forme, sont explicitement interdits sans un accord de l’auteur et de la société «Studio Graphique Josselin Grange» obtenu au préalable. Cela inclut tout donc texte, son, logo, image, animation, information, titre ou même logiciel publiés sur le site.
«Studio Graphique Josselin Grange» ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des sites ayant un lien hypertexte avec le présent site et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.
Pour toute question concernant les droits de reproduction ou d'utilisation de josselin-grange.fr, n’hésitez pas à nous contacter directement.
Conditions générales de vente
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance lors de sa commande, des conditions particulières de vente énoncées ci dessous et déclare expressément les accepter sans réserve par la validation de la commande.
2. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. «Studio Graphique Josselin Grange» confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. En cas d'erreur dans les coordonnées du destinataire, «Studio Graphique Josselin Grange» ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.
3. Livraison
Concernant le contenu numérique, «Studio Graphique Josselin Grange» s'engage à remettre par voie électronique à l’adresse fournie lors du paiement, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de deux jours ouvrés. Ces références seront disponibles pendant au moins 7 jours pour téléchargement. En cas de problème lors du téléchargement, veuillez nous contacter via le formulaire prévu à cet effet en précisant votre numéro de commande ainsi que l’adresse mail spécifiée lors du paiement.
Le-dit contenu numérique sera marqué par des mesures techniques de protection.
Concernant le contenu physique, «Studio Graphique Josselin Grange» s'engage à remettre par voie postale avec un système de suivi, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de deux jours ouvrés.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. En cas de litige, le système de suivi utilisé fait foi. Les livraisons hors france possèderont un suivi si celui-ci est disponible pour le pays de destination.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues ci-dessous :
Seront acceptées en retour-produit au SAV et échangés, voir remboursés contre renvoi sur demande, les produits qui auront été altérés de la manière suivante :
- Déchirures importantes en face, tranche ou intérieur de la couverture ou des pages
- Dégradation fonctionnelle de la reliure
A contrario, les ouvrages présentant les altérations suivantes ne seront pas pris en charge par le SAV :
- Cornes de la couverture, coins abîmés (livres ou boites), rayures peu importantes au dos de la couverture, défaut mineur n'empêchant pas une utilisation normale du produit
- Boites, étuis, coffrets ou emballages abimés n'empêchant pas une utilisation normale du/des articles contenus à l'intérieur
- Dégradation due à une mauvaise manipulation du colis (lors de son ouverture par exemple)
Tout renvoi de produit(s) pour échange ou remboursement doit être effectué par colissimo suivi à l'adresse suivante (Les frais de retour sont à votre charge) :
Studio Graphique Josselin Grange
9 avenue de Combe Valaurie
26000 Valence
FRANCE
Pensez également, avant tout envoi, à faire parvenir un mail (contenant votre nom, numéro de commande et numéro de suivi du renvoi) à notre service SAV (studiographique-josselin@outlook.fr) afin qu'il soit informé de votre retour et de la raison qui le motive. Une fois votre colis réceptionné, nous l'examinerons et, si il remplit les conditions d'échange explicitées ci-dessus, nous procéderons à l'échange comme demandé. Si ce n'est pas le cas, nous vous renverrons votre produit.
4. Rétractation
Concernant les achats physiques, conformément à l'article L121-16 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas pour échange ou remboursement. Pour toute demande de rétractation, nous vous demandons de prendre contact au préalable avec nous par téléphone au 06 22 29 54 72 ou par email (studiographique-josselin@outlook.fr). Les articles retournés doivent être dans leur emballage d'origine, en parfait état, accompagnés obligatoirement des références de votre commande.
Les frais de retour sont à votre charge.
Les produits doivent être envoyés à l'adresse suivante :
Studio Graphique Josselin Grange
9 avenue de Combe Valaurie
26000 Valence
FRANCE
Concernant les achats numériques, conformément à l'article L121-21-8 du code de la consommation, tout achat de contenu fourni par voie numérique vaut renonciation du délai de rétractation dès lors que la commande est validée.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la UE.
Des droits de douane ou autres droits ou taxes sont susceptibles d'être exigé. Ces droits sont à la charge exclusive du client, importateur des produits, et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.
6. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par «Studio Graphique Josselin Grange» .
Le prix des produits est payable dès la validation de la commande, par Paypal, chèque ou virement.
Pour un règlement par chèque, celui-ci doit être payable en France et libellé à l'ordre de «Studio Graphique Josselin Grange» .Le chèque doit être envoyé à l’adresse indiquée lors de la commande
Si le client demande un règlement par virement, un RIB lui sera fourni et les éventuels frais bancaires d'émission du virement restent à la charge entière du client. Un reçu du virement sera exigé pour valider la commande du client.
La commande sera validée par «Studio Graphique Josselin Grange» à réception du paiement intégral de celle-ci.
7. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de problèmes dans l'application du présent contrat, le client se doit, avant toute action en justice, de rechercher une solution à l’amiable. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution à l’amiable. Concernant la preuve de la livraison d'une commande, le site de suivi fait foi.
En cas de litige, le tribunal de commerce de Romans est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
8. Garantie
Dans tous les cas, «Studio Graphique Josselin Grange» ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de «Studio Graphique Josselin Grange» étant systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, à sa date de vente effective.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
9. Protection des droits d’auteur
Les fichiers numériques commandés, leur contenu, ainsi que tous les éléments reproduits sur le site de téléchargement de produits numérisés au titre de ce service (notamment textes, commentaires, illustrations et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle en France et par les législations étrangères régissant les droits d'auteur et droits voisins, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets.
À ce titre, les œuvres de l'esprit qui sont ainsi présentées et proposées pour le téléchargement et la lecture sont uniquement destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment la revente, l'échange, le louage ou le transfert à un tiers, sont absolument interdits.
Les fichiers des produits numériques proposés sur le site de «Studio Graphique Josselin Grange» sont protégés par des mesures techniques de protection ou systèmes de Digital Rights Management, c'est à dire des systèmes de protection permettant de contrôler leur utilisation et en particulier leur copie. Ils ont pour objectif d'offrir au client un maximum de flexibilité dans l'utilisation des enregistrements téléchargés tout en protégeant les droits des auteurs, interprètes et éditeurs des œuvres. Le client s'engage à ne pas contourner ni porter atteinte à la technique de contrôle de l'utilisation des fichiers numériques téléchargés ainsi qu'à tout dispositif poursuivant le même objectif.
Ces mesures techniques protection sont régies par la LOI n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information. Toute tentative de contournement de ces Mesures est passible des sanctions prévues par cette même loi. Plus généralement, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes conditions générales serait assimilable à un acte de contrefaçon, qui expose le client à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositifs législatifs et réglementaires en vigueur.
BOUTIQUE
Nom commercial : «Studio Graphique Josselin Grange»
SASu immatriculée au RCS de Roman sous le numéro 851 345 082.
Adresse : 9 avenue Combe Valaurie
Adresse e-mail : studiographique-josselin@outlook.fr
Siren : 851 345 082
N° de TVA intracommunautaire : FR38851345082
Gérant : Josselin Grange
Responsable du site : Josselin Grange
Hébergeur du site Internet : 6info.fr
Données personnelles :
«Studio Graphique Josselin Grange» s’engage à protéger et à ne pas divulguer les données confidentielles vous concernant.
Droits des internautes :
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en adressant vos demandes écrites aux coordonnées de l’éditeur du site mentionnées plus haut.
Vous trouverez ci-dessous le détail des modules automatisés de notre site susceptible de collecter des données personnelles vous concernant :
Formulaire de contact et informations de compte :
Quand vous remplissez notre formulaire de contact ou que vous vous connectez sur notre site, certaines de vos données personnelles dans le but exclusif de gestion administrative de vos communications. Vos données seront conservées pour la durée nécessaire à la réalisation de ces finalités et effacées au bout d’un an. Les données personnelles que vous nous transmettez en nous contactant sont susceptibles d’être communiquées au personnel de notre société ou à des intervenants techniques, mais ne seront transmises à aucun tiers. Ce formulaire génère une base de données personnelles, qui est dispensée, en France, d'une déclaration à la CNIL par la dispense de déclaration N°7 (Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006).
Achats numériques :
La finalisation d’un achat sur notre site nécessite l’accès à certaines de vos données personnelles. Nous serons susceptibles de les collecter et les manipuler dans une finalité de gestion technique, administrative et commerciale de vos commandes et dans un but d’identification individuel. Vos données seront conservées pour la durée nécessaire à la réalisation de ces finalités. Les données personnelles que vous nous transmettez sont susceptibles d’être communiquées au personnel de notre société ou à des intervenants techniques, mais ne seront transmises à aucun tiers. Dans la mesure où cette liste génère une base de données personnelles, elle a fait l'objet en France, d'une déclaration à la CNIL sous le N° (en cours).
Vos coordonnées de paiement sont gérées exclusivement par Paypal, en conséquence, à aucun moment vos données de paiement ne nous sont communiquées.
Cookies :
Il n’y a aucun cookie de tracking implanté via notre site en dehors des cookies permettant de maintenir la connexion de l'utilisateur au site.
Modifications :
«Studio Graphique Josselin Grange» se réserve le droit de changer ou compléter les présentes conditions.
Crédits
Conception et production :
cette boutique en ligne a été créée à l'aide du logiciel PrestaShop. Rendez-vous sur le blog e-commerce de PrestaShop pour vous tenir au courant des dernières actualités et obtenir des conseils sur la vente en ligne et la gestion d'un site d'e-commerce.